Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations d'aventures urbaines réalisées par Mission Bis, micro-entreprise exploitée par MAIRE Romain, SIRET 106 371 289 00013, dont le siège est à Besançon (25000), France à destination de tout client particulier ou professionnel.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Mission Bis se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Mission Bis propose des parcours d'aventure urbaine en extérieur, à Besançon, sous forme de missions à énigmes. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros TTC.
| Formule | Public | Tarif indicatif |
|---|---|---|
| Mission individuelle / groupe | Particuliers | 42 € TTC / groupe |
| Team Building | Entreprises | Sur devis |
| EVJF / Anniversaire | Particuliers | Sur devis |
Mission Bis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, les modifications ne s'appliquant pas aux commandes déjà validées.
La commande est confirmée à réception du paiement intégral. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la réservation (carte bancaire, etc.). Mission Bis envoie un email de confirmation contenant le code de mission dans les 24h suivant le paiement.
Le code de mission est valable 12 mois à compter de la date d'achat. La date d'expiration est consultable à tout moment depuis le dashboard client. Passé ce délai, le code est désactivé sans remboursement possible.
Le service Mission Bis repose sur un code d'accès numérique utilisable librement par le client dans le délai de validité. Aucune date de mission n'est fixée à l'achat.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que le code n'ait pas encore été activé.
L'activation du code (lancement de la mission) vaut demande expresse d'exécution immédiate du service au sens de l'article L.221-28 al. 2. Le client reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà fournie.
| Situation | Remboursement |
|---|---|
| Code non activé, demande dans les 14 jours suivant l'achat | 100 % remboursé |
| Code activé (mission lancée) | Aucun remboursement — service consommé |
| Code non activé, demande après 14 jours | Aucun remboursement |
| Code expiré (12 mois dépassés) sans utilisation | Aucun remboursement |
En cas d'impossibilité technique rendant le service inaccessible (panne prolongée de la plateforme, force majeure), Mission Bis s'engage à proposer au choix : un remboursement intégral ou une prolongation de la durée de validité du code.
Les missions se déroulent en extérieur dans l'espace public. Les participants s'engagent à respecter le code de la route, les règles de sécurité et les consignes données par Mission Bis. Mission Bis ne saurait être tenu responsable des accidents résultant du non-respect de ces consignes.
Mission Bis est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants participent sous leur propre responsabilité.
Le parcours se déroule dans l'espace public urbain. Mission Bis ne saurait être tenu responsable des travaux, événements ou obstacles susceptibles d'affecter l'accessibilité de certains lieux du parcours.
Mission Bis s'efforce d'informer ses clients par email lorsqu'un événement ou des travaux connus sont susceptibles de nuire au bon déroulement du parcours à des dates précises. Toutefois, cette information ne peut être garantie de manière exhaustive pour tout aléa imprévu.
En cas de problème rencontré sur le parcours (lieu inaccessible, obstacle imprévu, etc.), le participant est invité à photographier la situation et à envoyer le cliché à hello@mission-bis.fr. Mission Bis s'engage à étudier la situation et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter Mission Bis à hello@missionbis.fr pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, les tribunaux de Besançon seront compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.