Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet missionbis.fr (ci-après « le Site ») et de l'application web de jeu (ci-après « l'Application »), édités par Mission Bis (structure en cours d'immatriculation, Besançon — SIRET en cours d'attribution).
Tout accès au Site ou à l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Mission Bis se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. L'Application de jeu est accessible aux participants disposant d'un code de mission valide, remis après réservation et paiement.
L'accès à l'Application nécessite un smartphone avec connexion Internet et GPS activé. Mission Bis ne saurait être tenu responsable de toute interruption d'accès liée à des pannes réseau, à l'opérateur téléphonique ou à la défaillance du terminal de l'utilisateur.
Mission Bis se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site ou à l'Application pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis.
Chaque réservation génère un code de mission unique, personnel et non cessible. Toute tentative de partage, de revente ou d'utilisation frauduleuse entraîne la désactivation immédiate du code, sans remboursement.
Les participants s'engagent à respecter les règles suivantes tout au long de la mission :
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Espace public | Ne pas dégrader le mobilier urbain, les bâtiments ou l'environnement |
| Sécurité routière | Respecter le code de la route et traverser aux passages piétons |
| Discrétion | Ne pas perturber les autres usagers de l'espace public |
| Fair-play | Ne pas partager les réponses aux énigmes pendant la mission |
| Nom d'équipe | Choisir un nom respectueux, exempt de tout propos discriminatoire, injurieux, raciste, sexiste ou homophobe |
Tout comportement contraire aux présentes règles peut entraîner l'interruption immédiate de la mission, sans remboursement.
Lors du lancement de la mission, chaque équipe est invitée à choisir un nom d'équipe qui apparaîtra dans le classement. Ce nom doit être respectueux et ne peut contenir aucun propos discriminatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou contraire aux bonnes mœurs.
Mission Bis se réserve le droit de modifier ou supprimer tout nom d'équipe ne respectant pas ces règles, sans obligation de notification préalable et sans que cela n'ouvre droit à un quelconque recours ou remboursement.
L'ensemble des éléments du Site et de l'Application — textes, images, graphismes, énigmes, scénarios, logo, charte graphique — sont la propriété exclusive de Mission Bis ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Mission Bis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les énigmes, scénarios et contenus de jeu sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Leur diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation expresse de Mission Bis.
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La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Mission Bis, accessible en bas de chaque page du Site.
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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Mission Bis à hello@missionbis.fr.